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La Délégation InterServices de l’Eau, DISE, assure la cohérence de l’action des services de l’État dans la mise en œuvre de la politique de l’eau, de prévention des inondations, de lutte contre l’érosion et de maîtrise des ruissellements en Seine-Maritime.

La mission d’animation de la DISE a été confiée par le Préfet à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est le Délégué InterServices de l’Eau (DISE).

Missions
Membres
Fonctionnement
Plan d’actions 2016
Plan de contrôles 2016

ONEMA

Actualité

Arrêté instituant une demande d’avis technique préalablement aux retournements des prairies agricoles : L’arrêté signé le 31 décembre 2014 a été complété d’un arrêté modificatif signé le 1er décembre 2015.
Mise à jour de la carte environnementale agricole (RPG2014)
L’arrêté cadre départemental sécheresse a été signé le 27 juillet 2015 suite au comité de suivi sécheresse qui s’est réuni le 17 juillet 2015
Une grande disparité des méthodes de définition des niveaux de rejets a été observée sur le territoire français. Certaines méthodes sont apparues comme très théoriques et difficilement applicables. D’autres, au contraire, sont jugées trop simplificatrices, et leur fiabilité pour la préservation du milieu récepteur est remise en cause. Le groupe du ministère sur la réglementation de l’assainissement du petit et moyen collectif a donc réalisé une note "Éléments de méthode pour (...) publié le vendredi 27 mai 2016
Courrier du Préfet aux collectivités organisatrices des services en date du 27 février 2015 publié le mardi 5 avril 2016
Suite à la remontée des rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS), une plaquette a été réalisée pour valoriser ces données au niveau départemental. On observe de fortes disparités sur la tarification au sein de département et une légère augmentation du prix moyen par rapport à l’année passée. Le taux de couverture de la population pour la transmission du RPQS s’est considérablement amélioré par rapport aux années précédentes. Nous ne disposons d’aucune donnée (...) publié le mardi 5 avril 2016
La MADISE a réalisé un travail de présentation de données fournies par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’Agence Régionale de Santé Haute Normandie. Les données concernent les valeurs quantifiées en pesticides et en nitrates dans les eaux brutes prélevées sur les champs captant des captages prioritaires dits "Grenelle" et les captages prioritaires "Conférence environnementale". Ces mesures sont faites dans le cadre du réseau de suivi de la Directive Cadre sur (...) publié le vendredi 23 octobre 2015
La procédure de protection des captages prioritaires au titre de la loi Grenelle, dite procédure des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), est prévue par l’article 21 de la loi sur l’eau de 2006. La démarche est conçue suivant deux étapes : la délimitation de la l’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) et la mise en place d’un programme d’actions agricole. La première étape débouche sur un arrêté de délimitation de la Zone de Protection de (...) publié le mercredi 1er juillet 2015